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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02216126P0002

Permis d'aménager n° 02216126P0002 à Pabu pour un terrain de 43 319 m², La Villeneuve Espace Commercail Saint Loup

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DDH et autorisée le 17 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216126P0002, déposé en mairie de Pabu.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PA n° 02216126P0002

Demandeur

DDH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2026 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216126P0002 porte sur un projet situé La Villeneuve Espace Commercail Saint Loup. La demande émane de DDH.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 319 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS165, AS166, C836. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Pabu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Surface du terrain

43 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

17/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS165 AS166 C836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Commercail Saint Loup

Territoires administratifs

Commune: Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 319 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DDH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509357653
SIRET: 50935765300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216126P0002
Code commune INSEE	22161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juillet 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 319 m², situé La Villeneuve Espace Commercail Saint Loup à Pabu (22200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DDH et autorisée le 17 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216126P0002, déposé en mairie de Pabu.

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Rucaer

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05 oct. 2017 86 380 m² foncier EN AVANT DE GUINGAMP

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Pabu (22200)

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