Permis d'aménager n° 02216114D0001 à Pabu, Rucaer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PA n° 02216114D0001
Demandeur
EN AVANT DE GUINGAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216114D0001, délivré le 16 janvier 2015 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rucaer. Le projet est porté par EN AVANT DE GUINGAMP.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C222, C223, C224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pabu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pabu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rucaer
Territoires administratifs
- Commune
- Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EN AVANT DE GUINGAMP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312236839
- SIRET
- 31223683900014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |