Permis d'aménager n° 02216119P0001 à Pabu, Rue Antoine Mazier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 02216119P0001
Demandeur
COMMUNE DE PABU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Antoine Mazier, le permis d'aménager n° 02216119P0001 a été délivré le 18 septembre 2019 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PABU.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS113, AS114, AS84. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Pabu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pabu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PABU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201610
- SIRET
- 21220161000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PABU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |