Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02216119P0001

Permis d'aménager à Pabu pour 0 m² de terrain - Rue Antoine Mazier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PABU et autorisé le 18 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216119P0001, instruit par la commune de Pabu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PA n° 02216119P0001

Demandeur

COMMUNE DE PABU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02216119P0001, délivré le 18 septembre 2019 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Antoine Mazier, Pabu (22200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PABU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS113, AS114, AS84.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS113 AS114 AS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PABU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201610
SIRET: 21220161000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PABU (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02216119P0001
Code commune INSEE	22161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Antoine Mazier, Pabu (22200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PABU et autorisé le 18 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216119P0001, instruit par la commune de Pabu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.