Permis d'aménager n° 02216106D3002 à Pabu, Rue Theodore Monod
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 02216106D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216106D3002 porte sur un projet situé Rue Theodore Monod.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO145, AO146, AO148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 6 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Pabu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pabu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216106D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |