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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221522600002

Permis d'aménager n° 0221522600002 à Minihy-Tréguier pour un terrain de 1 900 m², 52 Kernormand

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221522600002, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0221522600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221522600002 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 52 Kernormand.

L'opération concerne un terrain de 1 900 m², dans le cadre d'un lotissement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC59. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	1 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MINIHY-TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0221522600002
Code commune INSEE	22152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 900 m², situé 52 Kernormand à Minihy-Tréguier (22220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221522600002, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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