Permis d'aménager n° 0221522500003 à Minihy-Tréguier pour un terrain de 19 451 m², 2 Le Guindy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PA n° 0221522500003
Demandeur
SCI LA TERRE DU MILIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2025 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221522500003 porte sur un projet situé 2 Le Guindy. Le projet est porté par SCI LA TERRE DU MILIEU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 451 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A27, A25, A26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Minihy-Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TERRE DU MILIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832762520
- SIRET
- 83276252000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN (91410)
Autres dossiers de SCI LA TERRE DU MILIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221522500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |