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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221522500006

Permis d'aménager n° 0221522500006 à Minihy-Tréguier pour un terrain de 1 803 m², Rue Du Bourg Et Rue De L'e

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MINIHY TREGUIER et autorisée le 5 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221522500006, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0221522500006

Demandeur

COMMUNE DE MINIHY TREGUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2025 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221522500006 porte sur un projet situé Rue Du Bourg Et Rue De L'e. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MINIHY TREGUIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 803 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A444, A446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

1 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A444 A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 803 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MINIHY TREGUIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201529
SIRET: 21220152900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MINIHY-TREGUIER (22220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0221522500006
Code commune INSEE	22152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 803 m², situé Rue Du Bourg Et Rue De L'e à Minihy-Tréguier (22220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MINIHY TREGUIER et autorisée le 5 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221522500006, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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