Permis d'aménager n° 0221522500007 à Minihy-Tréguier pour un terrain de 2 530 m², 2 Le Guindy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PA n° 0221522500007
Demandeur
SCI LA TERRE DU MILIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0221522500007, délivré le 26 juin 2026 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Le Guindy. SCI LA TERRE DU MILIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A27. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Minihy-Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TERRE DU MILIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832762520
- SIRET
- 83276252000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN (91410)
Autres dossiers de SCI LA TERRE DU MILIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221522500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |