Permis d'aménager n° 0221182500001 à Lanvallay pour un terrain de 106 332 m², Avenue De Beauvais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PA n° 0221182500001
Demandeur
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2025 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221182500001 porte sur un projet situé Avenue De Beauvais. FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 106 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B128, B130, B131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Lanvallay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanvallay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 106 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332911544
- SIRET
- 33291154400192
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |