Permis d'aménager n° 02211823C0003 à Lanvallay pour un terrain de 321 m², Les Champs Thibault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 02211823C0003
Demandeur
KABANOKI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211823C0003 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé Les Champs Thibault. La demande émane de KABANOKI.
L'opération concerne un terrain de 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B381. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Lanvallay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KABANOKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987816386
- SIRET
- 98781638600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211823C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |