Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221182600001

Permis d'aménager n° 0221182600001 à Lanvallay pour un terrain de 8 808 m², 3 Rue Des Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PA n° 0221182600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2026 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221182600001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Landes.

L'opération concerne un terrain de 8 808 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A730, A854, A855. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Lanvallay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

8 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A730 A854 A855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 808 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (ANCIENNEMENT ST SOLEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0221182600001
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 808 m², situé 3 Rue Des Landes à Lanvallay (22100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221182600001, déposé en mairie de Lanvallay.

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