Permis d'aménager n° 02211313Y3004 à Lannion pour un terrain de 17 829 m², Domaine De Kerivon ""Hameau Des Chataigniers""
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PA n° 02211313Y3004
Demandeur
CARA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211313Y3004 a été délivré le 24 février 2014, pour un projet situé Domaine De Kerivon ""Hameau Des Chataigniers"". Le dossier a été déposé par CARA IMMO.
L'opération concerne un terrain de 17 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Hameau Des Chataigniers""
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518725320
- SIRET
- 51872532000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de CARA IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211313Y3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |