Permis d'aménager n° 02211309Y3001 à Lannion pour un terrain de 7 272 m², Hent Lann Servel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PA n° 02211309Y3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hent Lann Servel, le permis d'aménager n° 02211309Y3001 a été délivré le 5 février 2014 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 7 272 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B90, B523. L'instruction du dossier a duré 5 ans 1 mois. Au total, 57 permis d'aménager référencés à Lannion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211309Y3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |