Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02211313Y3005

Permis d'aménager n° 02211313Y3005 à Lannion pour un terrain de 25 126 m², Domaine De Kervon "" Le Ham

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PA n° 02211313Y3005

Demandeur

CARA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211313Y3005 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Domaine De Kervon "" Le Ham. Le projet est porté par CARA IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 126 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC423, CC424, CC426. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à Lannion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Surface du terrain

25 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
23/08/2017
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2017

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC423 CC424 CC426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 126 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518725320
SIRET
51872532000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02211313Y3005
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 23/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 126 m², situé Domaine De Kervon "" Le Ham à Lannion (22300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CARA IMMO et autorisé le 5 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211313Y3005, déposé en mairie de Lannion.

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