Permis d'aménager n° 02210619Q0002 à Langueux pour un terrain de 3 150 m², 4Bis Rue De La Chesnaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 02210619Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4Bis Rue De La Chesnaie, le permis d'aménager n° 02210619Q0002 a été délivré le 23 août 2019 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 3 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL83, BL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210619Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |