Permis d'aménager n° 02210616Q0001 à Langueux pour un terrain de 3 035 m², Rue Du Bignon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PA n° 02210616Q0001
Demandeur
MALAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2016 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210616Q0001 porte sur un projet situé Rue Du Bignon. Le projet est porté par MALAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO41, AO40. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528562648
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210616Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |