Permis d'aménager n° 02210614Q0001 à Langueux, Le Tertre Roger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 02210614Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210614Q0001 porte sur un projet situé Le Tertre Roger. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGUEUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN76, AN75, AN7. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201065
- SIRET
- 21220106500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210614Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 16/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |