Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0220932500005

Permis d'aménager n° 0220932500005 à Lamballe-Armor pour un terrain de 32 892 m², 3 La Ville Meen - Planguenou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PA n° 0220932500005

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0220932500005, délivré le 3 décembre 2025 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 La Ville Meen - Planguenou. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 892 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Surface du terrain

32 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 892 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084176
SIRET
20008417600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2019
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0220932500005
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 892 m², situé 3 La Ville Meen - Planguenou à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisé le 3 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220932500005, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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