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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02209324F0004

Permis d'aménager n° 02209324F0004 à Lamballe-Armor

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PA n° 02209324F0004

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02209324F0004 a été délivré le 25 octobre 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084176
SIRET: 20008417600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

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1 Place De La Houssaye Morieux

15 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209324F0004
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lamballe-Armor (22400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisé le 25 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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PA n°02209324F0002 Terminé

Rue Des Chenes / Rue Des P Morieux

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04 juil. 2024 2 735 m² foncier C&A AMENAGEMENTS

PA n°02209324F0003 Commencé

Rue Du Jeu De Paume

Lamballe-Armor (22400)

13 sept. 2024 3 670 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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Boulevard Jobert

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14 févr. 2025 7 748 m² foncier CA LAMBALLE TERRE ET MER

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6 Rue Colonel Halna Du Freta

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07 mai 2025 IMMO 456

PA n°0220932500002 Autorisé

1 Place De La Houssaye Morieux

Lamballe-Armor (22400)

15 mai 2025 642 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

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