Permis d'aménager n° 02209321F0003 à Lamballe-Armor pour un terrain de 1 143 m², 12 Rue Du Bourg Neuf - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PA n° 02209321F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209321F0003 a été délivré le 9 juin 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du Bourg Neuf - Maroue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA98, BA156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209321F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |