Permis d'aménager n° 02207818A0001 à La Roche-Jaudy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 02207818A0001
Demandeur
COMMUNE DE HENGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02207818A0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE HENGOAT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENGOAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200786
- SIRET
- 21220078600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HENGOAT (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |