Permis d'aménager n° 02226421C0001 à La Roche-Jaudy pour un terrain de 2 743 m², 2 Kerstephan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 02226421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2021 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02226421C0001 porte sur un projet situé 2 Kerstephan.
L'opération concerne un terrain de 2 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Roche-Jaudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-JAUDY (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |