Permis d'aménager n° 02205524Q0001 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 1 518 m², 1 Moulin Saint Gilles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 02205524Q0001
Demandeur
HABITATS DE LA COOPERATIVE DES POSSIBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205524Q0001, délivré le 25 juin 2024 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Moulin Saint Gilles. Le projet est porté par HABITATS DE LA COOPERATIVE DES POSSIBLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 518 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATS DE LA COOPERATIVE DES POSSIBLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902928977
- SIRET
- 90292897700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BINIC ETABLES SUR MER (22520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205524Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |