Permis d'aménager n° 02205517Q0002 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 10 650 m², Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PA n° 02205517Q0002
Demandeur
GREEN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2017 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205517Q0002 porte sur un projet situé Rue Du Chemin De Fer. GREEN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL164, AL165, AL167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534858543
- SIRET
- 53485854300026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205517Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |