Permis d'aménager n° 02205422Q0001 à Erquy pour un terrain de 5 839 m², 6 Rue De La Mare Es Loups
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 02205422Q0001
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205422Q0001 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé 6 Rue De La Mare Es Loups. Le projet est porté par TERRAEDIFI.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 839 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1661, 0C1389, 0C1090. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Erquy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205422Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |