Permis d'aménager n° 02205421Q0010 à Erquy pour un terrain de 9 756 m², 111 Rue Des Hopitaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 02205421Q0010
Demandeur
VALEOR INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 111 Rue Des Hopitaux, le permis d'aménager n° 02205421Q0010 a été délivré le 28 janvier 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). VALEOR INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2210, 0C2208, 0C2267. Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALEOR INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820040343
- SIRET
- 82004034300023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205421Q0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |