Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02205422Q0006

Permis d'aménager n° 02205422Q0006 à Erquy pour un terrain de 2 920 m², 20 Rue Du Chateau D'eau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205422Q0006, déposé en mairie d'Erquy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 02205422Q0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02205422Q0006, délivré le 18 octobre 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue Du Chateau D'eau.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2231, 0C2229, 0C2226. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Erquy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

2 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

13/11/2025

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2231 0C2229 0C2226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205422Q0006
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	13/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 920 m², situé 20 Rue Du Chateau D'eau à Erquy (22430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205422Q0006, déposé en mairie d'Erquy.

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