Permis d'aménager n° 02205421Q0004 à Erquy pour un terrain de 3 590 m², Rue De La Closerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 02205421Q0004
Demandeur
M&E
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Closerie, le permis d'aménager n° 02205421Q0004 a été délivré le 13 octobre 2021 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de M&E.
L'opération concerne un terrain de 3 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2187, 0A2186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Erquy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M&E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897610119
- SIRET
- 89761011900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520)
Autres dossiers de M&E
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205421Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |