Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02204924C0002

Permis d'aménager n° 02204924C0002 à Créhen pour un terrain de 22 292 m², Rue Du Vaugourieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 02204924C0002

Demandeur

COMMUNE DE CREHEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vaugourieux, le permis d'aménager n° 02204924C0002 a été délivré le 20 mars 2025 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREHEN.

L'opération concerne un terrain de 22 292 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT242. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Créhen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

22 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Créhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 292 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREHEN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200497
SIRET
21220049700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREHEN (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02204924C0002
Code commune INSEE 22049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 292 m², situé Rue Du Vaugourieux à Créhen (22130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREHEN et autorisé le 20 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204924C0002, déposé en mairie de Créhen.

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