Permis d'aménager n° 02204924C0002 à Créhen pour un terrain de 22 292 m², Rue Du Vaugourieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 02204924C0002
Demandeur
COMMUNE DE CREHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vaugourieux, le permis d'aménager n° 02204924C0002 a été délivré le 20 mars 2025 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREHEN.
L'opération concerne un terrain de 22 292 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT242. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Créhen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Créhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200497
- SIRET
- 21220049700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |