Permis d'aménager n° 02204913C0001 à Créhen, La Ville Belot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PA n° 02204913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Belot, le permis d'aménager n° 02204913C0001 a été délivré le 31 mai 2013 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT45, ZT46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Créhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Créhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Belot
Territoires administratifs
- Commune
- Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCO T (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |