Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02204919C0001

Permis d'aménager n° 02204919C0001 à Créhen pour un terrain de 6 755 m², Rue De La Croix Jolivet Et

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREHEN et autorisé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204919C0001, déposé en mairie de Créhen.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PA n° 02204919C0001

Demandeur

COMMUNE DE CREHEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02204919C0001 a été délivré le 25 novembre 2019 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Jolivet Et. Le projet est porté par COMMUNE DE CREHEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 755 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT47, ZT48, ZT49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Créhen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Surface du terrain

6 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Localisation du projet à Créhen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT47 ZT48 ZT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 755 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREHEN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200497
SIRET: 21220049700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREHEN (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02204919C0001
Code commune INSEE	22049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 755 m², situé Rue De La Croix Jolivet Et à Créhen (22130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREHEN et autorisé le 25 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204919C0001, déposé en mairie de Créhen.

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