Permis d'aménager n° 02203208C0002 à Caulnes, Les Gantelets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PA n° 02203208C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2014 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02203208C0002 porte sur un projet situé Les Gantelets.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1188, G1136, G1128. Le dossier a été instruit en 6 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Caulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203208C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |