Permis d'aménager n° 02203122A0001 à Carnoët, Quenequillec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 02203122A0001
Demandeur
LA VALLE DES SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02203122A0001 a été délivré le 20 octobre 2022 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Quenequillec. Le projet est porté par LA VALLE DES SAINTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP73, YP74, YP75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quenequillec
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALLE DES SAINTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 531171445
- SIRET
- 53117144500038
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CARNO T (22160)
Autres dossiers de LA VALLE DES SAINTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |