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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02203120A0002

Permis d'aménager n° 02203120A0002 à Carnoët, Quenequillec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA VALLE DES SAINTS et autorisé le 7 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203120A0002, déposé en mairie de Carnoët.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2021

Dossier PA n° 02203120A0002

Demandeur

LA VALLE DES SAINTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02203120A0002 a été délivré le 7 mars 2021 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Quenequillec. Le projet est porté par LA VALLE DES SAINTS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP73, YP78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP73 YP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quenequillec

Territoires administratifs

Commune: Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VALLE DES SAINTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 531171445
SIRET: 53117144500012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CARNO T (22160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02203120A0002
Code commune INSEE	22031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quenequillec à Carnoët (22160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA VALLE DES SAINTS et autorisé le 7 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203120A0002, déposé en mairie de Carnoët.

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