Permis d'aménager n° 02203119A0002 à Carnoët
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 02203119A0002
Demandeur
LA VALLE DES SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2019 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02203119A0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LA VALLE DES SAINTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP73, ZL44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALLE DES SAINTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 531171445
- SIRET
- 53117144500012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de LA VALLE DES SAINTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203119A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |