Permis d'aménager n° 02203119A0003 à Carnoët, Quenequillec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PA n° 02203119A0003
Demandeur
LA VALLE DES SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02203119A0003 porte sur un projet situé Quenequillec. Le demandeur déclaré est LA VALLE DES SAINTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quenequillec
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VALLE DES SAINTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 531171445
- SIRET
- 53117144500012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de LA VALLE DES SAINTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203119A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |