Permis d'aménager n° 02201623A0003 à Île-de-Bréhat pour un terrain de 798 m², Keraguillis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2023
Dossier PA n° 02201623A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2023 à Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201623A0003 porte sur un projet situé Keraguillis.
L'opération s'étend sur un terrain de 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1086, A1087. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Île-de-Bréhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-de-Bréhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keraguillis
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Bréhat Code postal 22870 Identifiant INSEE 22016
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE-DE-BREHAT (22870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201623A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |