Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02201325P0006

Permis d'aménager à Bourbriac pour 1 473 m² de terrain - 4 Hent Drenv

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE HENT DRE et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2026, ouverture de chantier le 23 janvier 2026, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201325P0006, instruit par la commune de Bourbriac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PA n° 02201325P0006

Demandeur

SCI DE HENT DRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02201325P0006, délivré le 23 janvier 2026 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Hent Drenv, Bourbriac (22390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE HENT DRE. L'opération concerne un terrain de 1 473 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB241, AB233.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Chantier (DOC)

23/01/2026

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241 AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 473 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE HENT DRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 405349531
SIRET: 40534953100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02201325P0006
Code commune INSEE	22013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 473 m², situé 4 Hent Drenv, Bourbriac (22390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE HENT DRE et autorisé le 23 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2026, ouverture de chantier le 23 janvier 2026, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201325P0006, instruit par la commune de Bourbriac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.