Permis d'aménager n° 02201325P0006 à Bourbriac pour un terrain de 1 473 m², 4 Hent Drenv
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PA n° 02201325P0006
Demandeur
SCI DE HENT DRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2026 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201325P0006 porte sur un projet situé 4 Hent Drenv. SCI DE HENT DRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB233. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bourbriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2026
Achèvement (DAACT)
28/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE HENT DRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405349531
- SIRET
- 40534953100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201325P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |