Permis d'aménager n° 02201324P0002 à Bourbriac pour un terrain de 1 802 m², Hent Garenn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PA n° 02201324P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201324P0002 a été délivré le 31 janvier 2025, pour un projet situé Hent Garenn.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB185, AB379. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Bourbriac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201324P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |