Retour aux autorisations de Bourbriac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02201325P0001

Permis d'aménager n° 02201325P0001 à Bourbriac pour un terrain de 1 931 m², Rue De Gwazh Ar Mogn - Rd8

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURBRIAC et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201325P0001, déposé en mairie de Bourbriac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 02201325P0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURBRIAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02201325P0001 a été délivré le 5 juin 2025 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Gwazh Ar Mogn - Rd8. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURBRIAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 931 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC8, AC12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bourbriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC8 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBRIAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200133
SIRET: 21220013300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOURBRIAC (22390)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBRIAC

PA n°02201325P0004 Autorisé

Lotissement De Gwarem Morv

09 juil. 2025

PA n°02201325P0003 Autorisé

Lotissement De Gwarem Morv

05 mai 2025

PA n°02201319P0001 Autorisé

Rue Du Telegraphe / Rd 22

11 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02201325P0001
Code commune INSEE	22013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 931 m², situé Rue De Gwazh Ar Mogn - Rd8 à Bourbriac (22390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURBRIAC et autorisé le 5 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201325P0001, déposé en mairie de Bourbriac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourbriac

PA n°02201324P0001 Autorisé

30 Rue Du Telegraphe

Bourbriac (22390)

21 août 2024 981 m² foncier

PA n°02201324P0002 Terminé

Hent Garenn

Bourbriac (22390)

31 janv. 2025 1 802 m² foncier

PA n°02201325P0002 Autorisé

Croas An Gloan

Bourbriac (22390)

31 mars 2025 7 968 m² foncier

PA n°02201325P0003 Autorisé

Lotissement De Gwarem Morv

Bourbriac (22390)

05 mai 2025 2 723 m² foncier COMMUNE DE BOURBRIAC

PA n°02201325P0004 Autorisé

Lotissement De Gwarem Morv

Bourbriac (22390)

09 juil. 2025 65 033 m² foncier COMMUNE DE BOURBRIAC

PA n°02201325P0006 Terminé

4 Hent Drenv

Bourbriac (22390)

23 janv. 2026 1 473 m² foncier SCI DE HENT DRE

Autres types d'autorisations à Bourbriac

Permis de construire à Bourbriac

130 autorisations

Permis de démolir à Bourbriac

14 autorisations