Permis d'aménager n° 02201325P0004 à Bourbriac pour un terrain de 65 033 m², Lotissement De Gwarem Morv
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PA n° 02201325P0004
Demandeur
COMMUNE DE BOURBRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement De Gwarem Morv, le permis d'aménager n° 02201325P0004 a été délivré le 9 juillet 2025 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBRIAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 65 033 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC444, YC97, YC13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURBRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200133
- SIRET
- 21220013300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBRIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201325P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |