Permis d'aménager n° 02201222Q0002 à La Bouillie pour un terrain de 11 607 m², La Pilodie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 02201222Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02201222Q0002 a été délivré le 23 novembre 2022, pour un projet situé La Pilodie.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD205. Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Bouillie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Bouillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE (22404)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201222Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |