Permis d'aménager n° 02200618A0001 à Berhet, 2 Kerantoupet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 02200618A0001
Demandeur
COMMUNE DE BERHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berhet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200618A0001 a été délivré le 19 juin 2018, pour un projet situé 2 Kerantoupet. COMMUNE DE BERHET figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Berhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Berhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerantoupet
Territoires administratifs
- Commune
- Berhet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22006
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200067
- SIRET
- 21220006700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERHET (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |