Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02200618A0001

Permis d'aménager à Berhet pour 0 m² de terrain - 2 Kerantoupet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERHET et autorisé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200618A0001, instruit par la commune de Berhet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PA n° 02200618A0001

Demandeur

COMMUNE DE BERHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02200618A0001, délivré le 19 juin 2018 à Berhet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Kerantoupet, Berhet (22140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BERHET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A890.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Localisation du projet à Berhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerantoupet

Territoires administratifs

Commune: Berhet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22006
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERHET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200067
SIRET: 21220006700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERHET (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02200618A0001
Code commune INSEE	22006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Kerantoupet, Berhet (22140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERHET et autorisé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200618A0001, instruit par la commune de Berhet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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