Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02200621A0002

Permis d'aménager à Berhet pour 0 m² de terrain - 3 Parc Cerquellec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL JYLGC et autorisé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200621A0002, instruit par la commune de Berhet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PA n° 02200621A0002

Demandeur

SARL JYLGC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02200621A0002, délivré le 19 novembre 2021 à Berhet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Parc Cerquellec, Berhet (22140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL JYLGC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A865, A940, 0938.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Localisation du projet à Berhet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A865 A940 0938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Cerquellec

Territoires administratifs

Commune: Berhet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22006
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JYLGC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818302689
SIRET: 81830268900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERHET (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02200621A0002
Code commune INSEE	22006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Parc Cerquellec, Berhet (22140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL JYLGC et autorisé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200621A0002, instruit par la commune de Berhet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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