Permis d'aménager n° 02200621A0002 à Berhet, 3 Parc Cerquellec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PA n° 02200621A0002
Demandeur
SARL JYLGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Parc Cerquellec, le permis d'aménager n° 02200621A0002 a été délivré le 19 novembre 2021 à Berhet (Côtes-d'Armor, Bretagne). SARL JYLGC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A865, A940, 0938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Berhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Berhet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Cerquellec
Territoires administratifs
- Commune
- Berhet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22006
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JYLGC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818302689
- SIRET
- 81830268900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BERHET (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200621A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |