Permis d'aménager n° 02200519P0002 à Belle-Isle-en-Terre pour un terrain de 33 690 m², Prat Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PA n° 02200519P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prat Bras, le permis d'aménager n° 02200519P0002 a été délivré le 1 septembre 2020 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 33 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C559, C560, C561. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Belle-Isle-en-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEW YORK (11211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200519P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |