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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02166321M0001

Permis d'aménager à Venarey-les-Laumes pour 0 m² de terrain - Quartier Marcellin Berthelot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et autorisé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166321M0001, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PA n° 02166321M0001

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02166321M0001, délivré le 21 mars 2022 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Quartier Marcellin Berthelot, Venarey-les-Laumes (21150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN267, AN410, AN401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN267 AN410 AN401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Marcellin Berthelot

Territoire administratif

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106637
SIRET: 21210663700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VENAREY-LES LAUMES (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02166321M0001
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Marcellin Berthelot, Venarey-les-Laumes (21150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et autorisé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166321M0001, instruit par la commune de Venarey-les-Laumes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.