Permis d'aménager n° 02166321M0001 à Venarey-les-Laumes, Quartier Marcellin Berthelot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 02166321M0001
Demandeur
COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02166321M0001 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé Quartier Marcellin Berthelot. Le projet est porté par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN267, AN410, AN401. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Venarey-les-Laumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Venarey-les-Laumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Marcellin Berthelot
Territoires administratifs
- Commune
- Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106637
- SIRET
- 21210663700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENAREY-LES LAUMES (21150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02166321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |