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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02166316M0001

Permis d'aménager n° 02166316M0001 à Venarey-les-Laumes, Av D Alesia

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et autorisé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02166316M0001, déposé en mairie de Venarey-les-Laumes.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PA n° 02166316M0001

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02166316M0001, délivré le 24 octobre 2016 à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av D Alesia. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN284, BE60, BE105. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Venarey-les-Laumes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venarey-les-Laumes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN284 BE60 BE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venarey-les-Laumes Code postal 21150 Identifiant INSEE 21663
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106637
SIRET: 21210663700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENAREY-LES-LAUMES (21150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02166316M0001
Code commune INSEE	21663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av D Alesia à Venarey-les-Laumes (21150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et autorisé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02166316M0001, déposé en mairie de Venarey-les-Laumes.

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