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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02166118E0001

Permis d'aménager n° 02166118E0001 à Velars-sur-Ouche pour un terrain de 4 378 m², Route De Notre Dame D'etan

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166118E0001, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PA n° 02166118E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02166118E0001 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé Route De Notre Dame D'etan.

L'opération concerne un terrain de 4 378 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS195, AS196. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Velars-sur-Ouche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

4 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Velars-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS195 AS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velars-sur-Ouche Code postal 21370 Identifiant INSEE 21661
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 378 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELARS-SUR-OUCHE (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02166118E0001
Code commune INSEE	21661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 378 m², situé Route De Notre Dame D'etan à Velars-sur-Ouche (21370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166118E0001, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

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