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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02166114D0001

Permis d'aménager n° 02166114D0001 à Velars-sur-Ouche, 3 Chem De La Falaise Hameau De La Verrerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 4.S IMMO et autorisée le 24 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166114D0001, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PA n° 02166114D0001

Demandeur

4.S IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chem De La Falaise Hameau De La Verrerie, le permis d'aménager n° 02166114D0001 a été délivré le 24 octobre 2014 à Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de 4.S IMMO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK203, AK202, AK19. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Velars-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Velars-sur-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK203 AK202 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Verrerie

Territoires administratifs

Commune: Velars-sur-Ouche Code postal 21370 Identifiant INSEE 21661
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4.S IMMO

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429602543
SIRET: 42960254300028
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02166114D0001
Code commune INSEE	21661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Chem De La Falaise Hameau De La Verrerie à Velars-sur-Ouche (21370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 4.S IMMO et autorisée le 24 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02166114D0001, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

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