Retour aux autorisations de Velars-sur-Ouche

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02166124E0001

Permis d'aménager n° 02166124E0001 à Velars-sur-Ouche pour un terrain de 4 158 m², Chemin De La Falaise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par WISH CAPITAL et autorisé le 19 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02166124E0001, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 02166124E0001

Demandeur

WISH CAPITAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2024 à Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02166124E0001 porte sur un projet situé Chemin De La Falaise. Le projet est porté par WISH CAPITAL.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 158 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK258, AK263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Velars-sur-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

4 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Velars-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK258 AK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velars-sur-Ouche Code postal 21370 Identifiant INSEE 21661
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WISH CAPITAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 895024461
SIRET: 89502446100017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02166124E0001
Code commune INSEE	21661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 158 m², situé Chemin De La Falaise à Velars-sur-Ouche (21370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par WISH CAPITAL et autorisé le 19 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02166124E0001, déposé en mairie de Velars-sur-Ouche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Velars-sur-Ouche

PA n°02166114D0001 Autorisé

3 Chem De La Falaise Hameau De La Verrerie

Velars-sur-Ouche (21370)

24 oct. 2014 4.S IMMO

PA n°02166118E0001 Commencé

Route De Notre Dame D'etan

Velars-sur-Ouche (21370)

25 mai 2018 4 378 m² foncier

PA n°02166119E0001 Autorisé

Route De Notre Dame D'etan Rd 10F

Velars-sur-Ouche (21370)

04 juil. 2019 5 500 m² foncier JP AMELOTIR

PA n°02166123E0002 Terminé

Rue De La Combe De Fain

Velars-sur-Ouche (21370)

10 avr. 2024 31 823 m² foncier LE DOMAINE DU CHATEAU

Autres types d'autorisations à Velars-sur-Ouche

Permis de construire à Velars-sur-Ouche

101 autorisations

Permis de démolir à Velars-sur-Ouche

1 autorisation